Arrêté du 5 février 2007 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés <BR>

J.O. 33 du 8 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés

NOR : JUSA0710029A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 février 2007, M. Bruno Chéramy, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2007, dans les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés.